Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

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Tatiana Jornea, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ACTE avenue, [adresse professionnelle], 77500 Chelles, SIRET 790 878 888 00045. Contact : acte.avenue@gmail.com.

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Via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, vos coordonnées et votre message, uniquement pour vous répondre et préparer une proposition. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles.

3. Durée de conservation

Les messages sans suite sont supprimés au bout de 12 mois. Si nous travaillons ensemble, les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).

4. Destinataires

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Elles ne sont accessibles qu’à ACTE avenue et, strictement pour un dossier et avec votre accord, aux partenaires concernés (expert-comptable, avocat, assureur) ou aux administrations visées.

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