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Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site [acte-avenue.fr] est édité par :

Tatiana Jornea, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ACTE avenue

Adresse : [adresse professionnelle], 77500 Chelles

SIRET : 790 878 888 00045

N° de TVA intracommunautaire : FR89 790878888

Téléphone : 06 63 08 24 99

E-mail : acte.avenue@gmail.com

Directrice de la publication : Tatiana Jornea

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].

3. Activité et assurance

ACTE avenue propose des services de formalités, de démarches et de gestion administrative pour les entreprises et les particuliers.

ACTE avenue n'est ni un cabinet d'expertise comptable ni un cabinet d'avocats. Les prestations réservées à ces professions (tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels, consultation juridique, rédaction d'actes) sont réalisées par des professionnels partenaires.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom et adresse de l'assureur], couverture géographique : France.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à ACTE avenue.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété de Tatiana Jornea – ACTE avenue, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre général et indicatif. Elles ne remplacent pas l'étude personnalisée de votre situation. La réglementation évoluant régulièrement, ACTE avenue ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou d'une omission.

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles sont disponibles en français et en roumain ; en cas de divergence, la version française fait foi.